Amendement n° II-AE36 de M. Jérôme Buisson à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 4 264 240 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à la Commission nationale du débat public au sein de l’action 25 CNDP dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. Cette suppressio… (extrait)