Amendement n° II-AE64 de Mme Dominique Voynet à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir une ligne budgétaire supprimée par le Gouvernement dans le présent projet de loi de finances : l’ancienne action « Objectifs de développement durable » (ODD), et à rétablir les crédits qui y étaient alloués l’an dernier. Cette action était destinée aux postes situés dans des pays ne relevant pas de l’aide publique au développement, mais finançant néanmoins des action… (extrait)