Amendement n° II-AE76 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à lancer un plan national de réparation écologique et sanitaire à destination des territoires les plus marqués par l’histoire industrielle française. Pendant des décennies, ces territoires ont produit la richesse nationale : sidérurgie, chimie, métallurgie, mines, énergie… Ils ont fait tourner la France, mais en ont payé le prix. Aujourd’hui, leurs sols sont pollués, leu… (extrait)