Amendement n° II-AE94 de M. Hervé Berville à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de transférer 1 € symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a été vo… (extrait)