Amendement n° AE16 de M. Michel Guiniot à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union européenne, tel que rappelé dans aux alinéas 2 et 3. Il parait donc improbable que l'Assemblée nationale française invite le Gouvernement des États-Unis d'Amérique à agir, même si la cause est juste.