Amendement n° CF29 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , Institut national de l’audiovisuel ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11 et à l’alinéa 18, procéder à la même suppression. III. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « , France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel » les mots : « et France Médias Monde ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 24.

L'exposé des motifs

Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure l’institut national de l’audiovisuel (INA) de cette holding. En effet, une telle holding fragiliserait les nombreuses missions de service public menées au quotidien par l’INA.