Amendement n° I-CF10 de M. Emmanuel Maurel à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu.