Adopté.
I. - Le 12° de la section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou chorégraphiques ou de cirque » ; 2° En conséquence, au premier alinéa du I, après le mot : « dramatiques », sont insérés les mots : « ou chorégraphiques » ; 3° En conséquence, le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, il est procéd… (extrait)
Cet amendement vise à étendre le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques et de cirque à la chorégraphie. En application de l’article 220 sexdecies du code général des impôts, les entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exp… (extrait)