Amendement n° I-CF119 de M. Xavier Roseren sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Les septième, huitième et neuvième lignes de la dernière colonne du tableau du second alinéa du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes sont ainsi rédigées : 282,17233,76446,64

L'exposé des motifs

La nouvelle directive sur l’air ambiant, en cours d’adoption, tient compte des nouvelles valeurs guide de l’Organisation Mondiale de la Santé en abaissant les concentrations réglementaires de polluants dans l’air à respecter pour la protection de la santé en terme de concentrations pour les particules fines, le dioxyde d’azote et l’ozone. Un des leviers d’action pour réduire la pollution de l’air … (extrait)