Amendement n° I-CF187 de M. Philippe Juvin sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le j du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est supprimé.

L'exposé des motifs

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a coûté près de 7.2 milliards d’euros aux finances publiques en 2023, un montant en évolution croissante sur les 10 dernières années (3.2 milliards d’euros en 2013). Sans remettre en cause l’utilité du CIR pour les entreprises innovantes, il est nécessaire de freiner son coût en le recentrant. Le présent amendement vise à exclure du CIR les dépenses de veille tech… (extrait)