L’article L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé : « Art. L. 314-24. - Les tarifs, taux et minima de perception de l’accise exigible en métropole, pour chaque catégorie fiscale sont, à partir du 1er janvier 2025, les suivants : Catégorie fiscaleParamètres de l'acciseMontant applicable au 1er janvier 2025 Cigares et cigarillosTaux (en %)41,3Tarif (en €/1 000 unités)77,2Minimum de perception (en €/1 000 unités)328CigarettesTaux (en %)60Tarif (en €/1 000 unités… (extrait)
Selon le ministère de la santé, 75 000 décès sont causés par le tabac chaque année en France. Cette consommation liée au tabagisme a des répercussions sur le coût de notre système de santé et la qualité de vie. Pour diminuer le nombre de consommateurs, l’augmentation du prix du paquet est une mesure efficace. Une étude publiée le 31 mai 2024 par l’Observatoire Français des Drogues et des Tendances… (extrait)