Rejeté.
Après le mot : « imposition », la fin du IV de l’article 232 du code général des impôts est ainsi rédigée : « , à 34 % à compter de la deuxième et à 50 % à compter de la quatrième. À compter du 1er janvier 2026, son taux progresse de 10 % pour deux années de vacance supplémentaires jusqu’à 100 % à partir de la quatorzième année. ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec la Fondation Abbé Pierre vise à conserver une progressivité de la taxe sur les logements vacants au-delà de la deuxième année. En 2023, 3,1 millions de logements sont vacants en France hors Mayotte, soit 8,2 % du parc de logements. Entre 2005 et 2023, le nombre de logements vacants a augmenté 2,3 fois plus vite que le nombre… (extrait)