Rejeté.
Le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le montant : « 100 millions d’euros », la fin de la deuxième phrase est supprimée ; 2° Au début de la troisième phrase, les mots : « Le premier de ces deux » sont remplacés par le mot : « ce ».
Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions d’euros. Selon une étude de France Stratégie de 2022, l’effet incitatif de cette fraction du CIR est faible et son bénéfice est fortement concentré sur les grandes entreprises. L’OCDE estime également que l’effet d’entraînement des crédits d’impôts en … (extrait)