Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa du 6 bis de l’article 199 undecies A, l’année : « 2010 » est remplacée par l’année : « 2025 ». 2° Après les mots : « d’une offre de prêt émise », la fin du X de l’article 200 quaterdecies est ainsi rédigée : « entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, sous réserve que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2026 ou, s’agissant d’opérations de… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir, de manière temporaire pour l’intégralité de l’année 2025, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt relatifs à l’acquisition ou à la construction de l’habitation principale. Cette mesure, instaurée par la loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) en 2007, visait à aider les ménages à devenir propriétaires en leur permettant de déduire une partie des inté… (extrait)