Rejeté.
Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriale est complété par un article L. 2333-98 ainsi rédigé : « Art. L. 2333-98. - Une taxe sur la consommation d’eau touristique peut être instituée par délibération prise par le conseil municipal avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante. « La taxe sur la consommation d’eau touristique est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la c… (extrait)
Les zones touristiques connaissent des pics de consommation d’eau durant les périodes de forte affluence, notamment en été. Ces pics de consommation peuvent entraîner une surexploitation des ressources en eau, particulièrement lors des périodes caniculaires et/ou dans les régions où l’eau est un bien rare. Cet amendement vise à instaurer une taxe spécifique sur l’utilisation de la ressource en eau… (extrait)