Rejeté.
I. - Le premier alinéa du 3 de l’article 6 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « vingt et un » sont remplacés par les mots : « dix-huit » ; 2° Les mots : « , ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu’elle poursuit ses études, » sont supprimés. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose un renouvellement profond du régime fiscal et social s’appliquant aux étudiant·es majeur·es. La familiarisation des politiques publiques de jeunesse conduit à ce que les jeunes majeur·es ne soient pas considéré·es comme adultes avant 25 ans, elle se traduit par le fait qu’environ 50 % des aides à destination des 18-24 ans transitent par leurs p… (extrait)