Rejeté.
Le code général des impôts est modifié : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 244 quater I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots « , d’éoliennes » sont supprimés. b) En conséquence, le quatre alinéas du 3° du A du II sont supprimés ; 3° En conséquence, le B du II est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les deux occurrences de la référence : « 3° » sont supprimées ; b) Au troisième alinéa, il est procédé à la même suppression. IV. - En conséquence,… (extrait)
Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements industriels dans les technologies vertes. La politique de soutien au secteur éolien, poursuivie depuis 2001, se heurte à une opposition massive et récurrente sur l’ensemble du territoire. Plus de 70 % des projets éoliens terr… (extrait)