Amendement n° I-CF522 de M. Hendrik Davi sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la niche inutile et coûteuse qu’est le crédit d’impôt recherche (CIR). Avec la transformation du CICE en baisse de cotisations, le CIR est devenu en 2024 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût de 7,7 milliards d’euros par an. Pour quels résultats ? D’année en année, les études sont unanimes. Un rapport de France Stratégie publié le 1er juin 20… (extrait)