Rejeté.
Après l’article L. 571-5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571-5-1 ainsi rédigé : « I. - À compter du 1er janvier 2025, il est perçu une taxe sur les émissions sonores produites par les véhicules à moteur de catégorie L1e, L2e, L3e, L4.e mentionnés à l’article R 311-1 du code de la route. « II. - Le montant de la taxe est déterminé au moyen d’un barème progressif fixé par décret. »
Cet amendement propose la création d'un malus bruit sur les 2 et 3 roues motorisés. En effet, selon l’OMS, le bruit est le deuxième facteur environnemental le plus important à l’origine de problèmes de santé, juste derrière la pollution atmosphérique. Les conséquences sanitaires de la pollution sonore sont graves et concrètes : perturbation du sommeil, du système endocrinien, du système cardio-vas… (extrait)