Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° ter du II et au III de l’article 150 U, le mot : « immobilière » est remplacé par le mot : « improductive » ; 2° L’intitulé du titre IV de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune improductive » ; 3° L’intitulé du chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier est ainsi rédigé :« Impôt sur la fortune improductive » 4° L’article 964 est … (extrait)
Cet amendement de repli vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant les placements financiers, mais également les biens de luxe, notamment ceux hyper consommateurs d’énergie, tels que les jets privés, qui échappent actuellement à l’IFI. Néanmoins, notre position initiale demeure inchangée : il est impératif de rétablir un système de taxation sur la richesse,… (extrait)