Tombé.
I. - Après l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 1, il est inséré une ligne ainsi rédigée : Prélèvement sur les recettes de l'État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l'année 2025463 000 000II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 … (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à modifier le tableau des prélèvements sur recettes, en cohérence avec l’abondement du fonds de sauvegarde pour les Départements en grande difficulté. Il revient en effet à la solidarité nationale, c’est-à-dire au budget de l’État, de contribuer à l’appui nécessaire qu’il convient d’apporter aux D… (extrait)