Amendement n° I-CF699 de M. Corentin Le Fur sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 39° de l’article 81, les mots : « , en 2018, » sont supprimés. 2° L’article 163-0 A ter est abrogé. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, la France a été mise en lumière et a attiré les foules venues du monde entier. Cette période hors du temps a permis de rassembler nos compatriotes autour des valeurs du sport. Surtout, les Jeux Olympiques et Paralympiques ont été un succès sportif pour la France avec une moisson de médailles pour les athlètes français. Au total, nos athlètes olymp… (extrait)