Rejeté.
Le III de l’article 1519 D du code général des impôts est ainsi rédigé : « Au 1er janvier de l’année d’imposition, le tarif annuel de l’imposition forfaitaire est fixé à 8,36 € par kilowatt de puissance installée pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique hydraulique des courants situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale, et à 83,6 € par kilowatt de puissance installée pour les installations terrestres de production d’électricité utilisan… (extrait)
Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens terrestres suscite une opposition toujours plus large des Français. Ces derniers craignent légitimement que leur cadre de vie soit détérioré par la construction de machines toujours plus nombreuses et imposantes, et dont les nuisances qu’elles soient visuelles, sonores et sanitaires sont réelles. Érigée en symbole … (extrait)