Rejeté.
I. - Après la première phrase du deuxième alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque mises en service après le 1er janvier 2027, le montant de l’imposition forfaitaire est fixé à 2,68 € par MWh électrique produit pendant l’année d’imposition, sur la base des informations transmises par le gestionnaire de réseau d’électricité. » II. - La perte de recettes pour les col… (extrait)
Cet amendement propose d’adapter l’IFER pour que son assiette ne repose plus sur la puissance électrique de l’installation éolienne, mais sur l’électricité produite par celle-ci. En effet, le dispositif actuel inflige une double peine aux sites qui ont un plus faible productible : non seulement ils produisent moins, mais en plus ils sont taxés plus fortement au MWh produit (si on compare deux site… (extrait)