Amendement n° I-CF731 de M. Aurélien Le Coq à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 1, insérer une ligne suivante : Plan de reconstruction Nouvelle-Calédonie840 000 000 II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli nous proposons la mise en oeuvre d’un plan de reconstruction pour la Nouvelle-Calédonie, à la suite de la crise provoquée par le dernier Gouvernement, qui a aggravé une situation socio-économique déjà difficile. L’examen du projet de loi constitutionnel de dégel partiel du corps électoral a provoqué de fortes contestations en Nouvelle-Calédonie et le Caillou est tombé d… (extrait)