Rejeté.
I. - Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 434 € le taux de : « - 5 % pour la fraction supérieure à 10 434 € et inférieure ou égale à 15 639 € ; « - 10 % pour la fraction supérieure à 15 639 € et inférieure ou égale à 20 856 € ; « - 15 % pour la fraction supérieure à 20 856 € et inférieure ou égale à 28 152 € ; « - 20 % pour la fraction supérieure à 28 152 € et inférieur… (extrait)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose, comme le fait le programme commun, de mettre en place un impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une progressivité réelle du système d’impôt sur le revenu. La démonstration de la régressivité de notre système d’impôt, que cela soit par les travaux de Thomas Piketty, ou par l’étude “Quels impôts les milliardaires paient-ils ?”de l'Institut… (extrait)