Rejeté.
L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par les quatre alinéas suivants : « I. - Les propriétés en nature de bois et forêts et les parts de groupements forestiers sont exonérées à concurrence de la moitié de leur valeur imposable lorsque les propriétaires prennent l’engagement pour eux et leurs ayants cause sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : 1° Augmenter le puits de c… (extrait)
Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit de réduire l’exonération des forêts de l’impôt sur la fortune immobilière, et de conditionner cette exonération à l’engagement des propriétaires forestiers vers une sylviculture plus écologique. En l’état, les propriétés en nature de bois et forêts et les parts de groupements forestiers sont exonérées à 75 % de l’IFI, à la condition de présenter un simple… (extrait)