Amendement n° I-CF815 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétabli : « Section I : Champ d’application « 1° Personnes imposables « Art. 885 A. - Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur de leurs biens est supérieure à 1 300 000 € : « 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de France. «… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune renforcé, le temps que s’opère une réflexion suffisante sur les modalités de mise en œuvre la composante climatique qui l’accompagnera. Le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était remplacé par un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI). Le 25 avril 20… (extrait)