Rejeté.
Supprimer cet article.
Le présent amendement supprime le report de trois ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En effet, cet impôt de production est injuste pour les entreprises et pèse fortement sur leur compétitivité. Le groupe Rassemblement national considère que les gains de compétitivité et la réindustrialisation qui en découlera sont des priorités politiques qui justi… (extrait)