Amendement n° I-CF876 de M. Dominique Potier sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réhausser le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. En s'appuyant sur les prévisions de recettes de la TTF pour 2023, une telle augmentation permettrait à l'État de collecter environ 3,73 milliards d’euros, contre 2,24 milliards d’euros actuellement avec un taux de 0,3 %, soit une hausse annuelle de 1,5 milliard d… (extrait)