Amendement n° I-CF882 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article 278-0 bis du code général des impôts est supprimé.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme au taux de TVA réduit de 5,5% sur les cours d'équitation mis en place par Bruno Le Maire à l'occasion du PLF pour l'année 2024. Ce taux réduit de TVA, au même titre que les biens de première nécessité, n'est ni justifiable, ni souhaitable. Alors que le gouvernement est à la recherche d'économies, et prêt au nom du déficit à réduire s… (extrait)