Rejeté.
I. Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 885 A. - Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur nette taxable de leur patrimoine est supérieure à 1 000 000 € : « 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de France. « Toutefois, les personnes physiques mentionnées au premier alinéa qui n’ont pas été fiscalement… (extrait)
Cet amendement identique du Nouveau front Populaire vise à créer un impôt de solidarité sur la fortune, comprenant une composante climatique. L'impôt est divisé en trois fractions : - une fraction socle qui imposera l'ensemble du patrimoine hors professionnel supérieur à 1 million d'euros à 0,5% - Une fraction chapeau qui touchera les patrimoines hors professionnel supérieurs à 10 millions d'euros… (extrait)