Amendement n° I-CF944 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 33,3 % ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de revenir à l’impôt sur les sociétés tel qu’il était configuré avant qu’Emmanuel Macron ne réduise drastiquement son taux, afin de financer la continuité de nos services publics, tout en incitant les entreprise à verser de meilleurs salaires et à préférer l’investissement productif. En quelques années, le taux d’impôt sur les sociétés est pas… (extrait)