Amendement n° I-CF967 de M. David Guiraud sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’économiser 7,7 milliards d’euros en supprimant le crédit d’impôts recherche, autant de moyens qui pourront être mis à disposition d’un pôle public de la recherche véritablement efficace et au service de l’intérêt général. A la suite de la pérennisation du CICE en baisse de cotisations, le CIR est devenu en 2020 la première dépense fiscale du budget d… (extrait)