Non soutenu.
I. - L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au A, la date : « 2024 » est remplacée par la date : « 2025 » ; b)Le B est ainsi modifié : - Au 1° , la date : « 2024 » est remplacée par la date : « 2025 » ; - Au 2° , il est procédé à la même substitution ; - Au 3° , il est procédé à la même substitution ; - Au 4° , il est procédé à la même substitution ; 2° Le VI est ainsi modifié : a) Au 1° , la seconde phrase est supprimée ; b) Au 2° … (extrait)
L’effondrement actuel des mises en vente de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise COVID) est révélateur d’une violente crise du logement. Depuis fin 2023, le taux de retrait d’opérations immobilières (programmes dont la commercialisation est suspendue ou arrêtée) atteint 23 % alors qu’il se situait hab… (extrait)