Amendement n° I-CF1042 de Mme Marianne Maximi sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - L’article L. 2333-30 est ainsi modifié : 1° Le tableau du troisième alinéa est remplacé par un tableau ainsi rédigé : Catégories d’hébergementsTarif plancherTarif plafondPalaces1% du coût par personne de la nuitée7% du coût par personne de la nuitéeHôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles2 euros10 eurosHôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublé… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent d’augmenter la taxe de séjour, et tout particulièrement la taxe de séjour sur les hôtels de luxe. A l’heure où les collectivités locales sont asphyxiées par les baisses de dotations de l’État, la fin programmée de la CVAE, en plus de la suppression de la taxe d’habitation qui leur ont coupé des leviers financiers dont elles disposaient. I… (extrait)