Amendement n° I-CF1048 de M. Aurélien Le Coq à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la fin du XXVII de l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les F, G, G bis, H, I, I bis, I ter, I quater et I quinquies sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) opérée par la loi de finances pour 2023. Alors même que le rapport sur la fiscalité des entreprises du président de la Commission des finances Éric Coquerel et de Jean-René Cazeneuve montrait la facilité avec laquelle les grandes entreprises occultaient leurs résultats … (extrait)