Amendement n° I-CF1051 de M. Gabriel Amard sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre II du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III « Contribution sur les boissons « Art. 1583. - I. - Il est institué une contribution sur les boissons. « II. - Le montant de la contribution est fixé à 10 centimes d’euro par litre. Elle s’applique : a) Aux eaux minérales naturelles ou artificielles ; b) Aux eaux de source et autres eaux potables ; c) Aux eaux de laboratoire filtrées, st… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux, en adoptant une contribution de dix centimes d’euro sur les boissons en bouteille. En France, depuis 20 ans, les ressources en eau ont déjà diminué de 14 %. Dans de nombreux territoires, les multinationales de l'eau en bouteille (Danone, Nestlé) et des sod… (extrait)