Rejeté.
Le II de l’article L. 6241-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° , après la première occurrence du mot : « établissements » il est inséré le mot : « publics » ; 2° Le troisième alinéa du 1° est supprimé ; 3° Au premier alinéa du 2° , après la première occurrence du mot « centres », il est inséré le mot « publics ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NFP propose de réserver le « solde » de la taxe d’apprentissage aux établissements publics. Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’ont cessé de vanter la voie d’excellence que serait l’apprentissage. Ils ont déployé des milliards d’argent public pour le développer. Voie d’excellence, vraiment ? Les taux de ruptures de … (extrait)