Rejeté.
Le chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 : Taxe annuelle sur les aéronefs équipés d’un moteur à réaction à usage personnel « Art. L. 422 -58 - Tout aéronef équipé d’un moteur à réaction, à l’exception des hélicoptères, utilisé pour au moins une navigation aérienne, dans l’année de l’imposition, par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l’utiliser à la suite d’une locat… (extrait)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’instaurer une taxe sur les jets privés. Alors que les Françaises et les Français sont appelés à la sobriété énergétique face au dérèglement climatique, les ultra-riches, eux, ne semblent pas touchés ou affectés dans leur quotidien pourtant très consommateur d’énergie, et continuent donc de polluer en toute impunité. Le niveau de pollution individ… (extrait)