Adopté.
L’article 285 quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite ne s’applique pas au montant fixé pour la redevance perçue lors des importations relevant du 3 bis. » ; 2° Après le 3, il est inséré un 3 bis ainsi rédigé : « 3 bis. Par dérogation au second alinéa du 3., le montant de la redevance perçue lors de l’importation de bovins vivants soumis aux contrôles à l’importation et lors de l’importation de viande … (extrait)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’instaurer une taxe sur les importations de bovins. Ces importations ont été amplifiées par l’accord de libre-échange CETA, qui supprime les droits de douane entre l’Union européenne et le Canada sur une large gamme de produits. Présenté comme une opportunité économique, le Centre d'Études Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII) montre au co… (extrait)