Tombé.
Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Après le chapitre II bis du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter - Taxe sur les produits en plastique à usage unique « Art. 301. - I. - Il est institué une contribution compensatoire à la production ou à la mise en marché en France de tout produit en plastique à usage unique au sens du 2 de l’article D 541-330 du code de l’environnement, due… (extrait)
Cet amendement du groupe LFI-NFP introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. Depuis 1950, le monde a produit 9,2 milliards de tonnes de plastique, dont moins d’un quart est encore en cours d’utilisation. En France, près de 5 millions de tonnes de plastique sont consommées chaque année, dont la moitié est dédiée à la fabrication d’emballages à usage unique.… (extrait)