Rejeté.
Le chapitre VI du titre X du code des douanes est complété par un article 285 nonies ainsi rédigé : « Art. 285 nonies. - À l’exception d’une liste de produits d’importance vitale définie par décret du Conseil d’État, les tarifs douaniers applicables aux marchandises importées depuis Israël ou depuis les territoires palestiniens occupés sont soumis à une hausse à hauteur de : « - 100 % pour toutes les marchandises en provenance du territoire d’Israël. « - 300 % pour toutes les marchandises en pro… (extrait)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent une hausse des droits de douanes sur les produits israéliens, conformément au programme du Nouveau Front Populaire qui prévoit d’infliger des sanctions au gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou tant que celui-ci ne respecte pas le droit international à Gaza et en Cisjordanie. Alors qu’Israël continue de bafouer les résolutions des Nat… (extrait)