I. - Supprimer la trente-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 5. II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement propose de déplafonner la taxe affectée au Centre national de la musique (CNM), dont le plafond est aujourd'hui fixé à 50 millions d'euros. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d'être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispos… (extrait)