Rejeté.
Le 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 12.000 € » est remplacé par le montant « 9000 € » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Au début, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant « 9 000 € » ; b) Le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant « 12 000 € » ; 3° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) À ses deux occurrences, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant « 9 000 € » ; b… (extrait)
Cet amendement vise à diminuer de 25 % le montant plafond des dépenses occasionnées par l’emploi d’un salarié à domicile pouvant faire l’objet d’un crédit d’impôt de 50 %. Les ressources consacrées par l’État à ce crédit d’impôt ont dépassé 6 milliards d’euros en 2024. Les montants de crédits de paiements inscrits au projet de loi de finances pour 2025 sont en augmentation de 100 millions par rapp… (extrait)