Amendement n° I-CF1174 de M. Denis Masséglia à l'article 33

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la trente-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 8 000 000 » le montant : « 10 000 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale source de financement. Actuellement fixé à 8 millions d'euros, ce plafond n'est plus en phase avec les réalités économiques d'un secteur en forte croissance. La différence entre le rendement de la taxe et ce plafond signifie également moins de ressourc… (extrait)