Rejeté.
I. - L’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2024 » sont supprimés ; 2° Au IV, les mots : « au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2024 » sont supprimés. II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue aux au chapitre IV du titre Ier du livre III du code… (extrait)
Cet amendement vise à garantir la reconduction du crédit d’impôt remplacement actuellement en vigueur qui a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. Depuis la mise en place du crédit d’impôt, on constate un doublement des bénéficiaires du remplacement pour congés. Cette mesure répond donc à un véritable besoin des agriculteurs, et notamment des éleveurs.… (extrait)