Amendement n° I-CF1222 de M. Nicolas Ray sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la troisième phrase du premier alinéa du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les dépenses mentionnées au l du II, le premier de ces deux taux est porté à 50 %. » 2° Le II est complété par un e) ainsi rédigé : « e) Les dépenses de recherche directement liées aux méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux vivants. II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impôt recherche (CIR). Ces dernières années, les méthodes in vitro (organoïdes, et organoïdes sur puce notamment) et in silico (modélisations, simulations) ont connu un développement considérable au niveau mondial. … (extrait)