Rejeté.
Au sein du titre III, de la première partie du livre premier du code général des impôts, après le chapitre premier, il est inséré un chapitre premier bis ainsi rédigé : « Chapitre premier bis - Taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires. « Article 403 : I. - Il est institué une contribution perçue sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés. « II. - La contribution est due par la personne qui réalise la première livraison des prod… (extrait)
En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. On compte désormais, dans notre pays, six fois plus d’enfants obèses ou en surpoids que dans les années 1960. Cette réalité se traduit par des dégâts humains et sociaux très lourds pour les personnes mais présente également un coût réel pour nos finances publiques. La surconsommation de sucre augmente le risque de surpoid… (extrait)