Amendement n° I-CF1298 de M. Aurélien Le Coq à l'article 26

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 19, substituer au taux : « 8 % », le taux : « 24 % ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit d’augmenter le mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises prévu par cet article, afin d’aboutir à une taxe à hauteur de 3%. Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent une hausse continue, et sont devenus un outil privilégié de redistribution des bénéfices d’une société à ses actionnaires. Cette pratique consiste pou… (extrait)